Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786 : du 14 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786 : du 14 août 1785.

Author/creator	France. Conseil d'État
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Description	3 pages
Subject(s)	Urban beautification--France --Paris --History --18th century. Central-local government relations--France --Paris --History --18th century. Relocation (Housing)--France --Paris --History --18th century. Building laws--France --Paris. Paris (France)--History --1715-1789.

Variant title	Arrêt du 14 août 1785
Variant title	Arrêt qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts
General note	Caption title.
General note	Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 13087.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

Library	Location	Call Number	Status	Item Actions
Joyner	Electronic Resources	Access Content Online	✔ Available