Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.

Author/creator	France. Conseil d'État
Other author/creator	France. Cour des monnaies.
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Description	8 pages
Subject(s)	Trademark licenses--France --History. Jewelers--France --History. Goldsmiths--Licenses --France --Paris. Goldsmiths--History --18th century. Paris (France)--History --1715-1789.

Variant title	Arrêt du 12 juillet 1785
Variant title	Arrêt et lettres patentes qui permettent aux Sieurs Tugot et Daumy d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie
General note	Caption title.
General note	"Lettres patentes...registrées en la Cour des monnoies le 30 desdits mois & an."
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 12864.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.
Contains title	Lettres patentes du 20 juillet 1785.

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