Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785.

Author/creator	France. Conseil d'État
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Description	3 pages
Subject(s)	Contracting out--France --Paris --History --18th century. Streets--France --Paris --Maintenance and repair --History --18th century. Central-local government relations--France --Paris. Paris (France)--History --1715-1789. France--History, Local --Names.

Variant title	Arrêt du 11 août 1785
Variant title	Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter
General note	Caption title.
General note	Citation title: Arrêt du 11 août 1785.
General note	Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 13086.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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