Subject: "France Officials and employees." - ECU Libraries Catalog Search Results

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjoints, et qui ont esté reservez par l'Edit du mois de novembre 1717, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719 : du 7 novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
by France. Conseil d'État
1719
Format: Electronic and Book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les offices de placiers & balayeurs des halles & marchez de Paris demeureront supprimez : du 10 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
by France. Conseil d'État
1719
Format: Electronic and Book

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Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte : données à Versailles le 4 avril 1784
by France
1784
Format: Electronic and Book

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Edit du roy portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713 dont les finances n'ont point esté payées en entier : donné à Paris au mois d'aoust 1716 : registré en Parlement
by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
1716
Format: Electronic and Book

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Édit du roi, portant suppression des Offices de Contrôleur généraux des domaines & bois des duchés d'Orléans & de Valois : donnée à Versailles au mois d'août 1784
by France
1785
Format: Electronic and Book

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Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la Caisse de la Maison, dite de Secours : donnée à Paris le 1er avril 1792
by France
1792
Format: Electronic and Book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits reservez par les edits des mois de juin & aoust 1716, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719 : du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les offices de placiers & balayeurs des halles & marchez de Paris demeureront supprimez : du 10 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte : données à Versailles le 4 avril 1784

Edit du roy portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713 dont les finances n'ont point esté payées en entier : donné à Paris au mois d'aoust 1716 : registré en Parlement

Édit du roi, portant suppression des Offices de Contrôleur généraux des domaines & bois des duchés d'Orléans & de Valois : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la Caisse de la Maison, dite de Secours : donnée à Paris le 1er avril 1792

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