Era: 18th century and 1789-1871 - ECU Libraries Catalog Search Results

Motif de m. de Calonne, pour différer : jusqu'à l'Assemblée des Etats-Généraux, la réfutation du nouvel écrit que m. Necker vient de publier sur l'objet de leur controverse
by Calonne, Charles Alexandre de, 1734-1802
1976
Format: Electronic and Book

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De quelques améliorations dans la perception de l'impot : et de l'usage utile qu'on peut faire des employés réformés
by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817
1791
Format: Electronic and Book

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Finances, 1788-1791
1791
Format: Electronic and Book

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Monsieur le président, j'eus l'honneur de vous écrire, le 10 septembre de l'année dernière
by Audibert-Caille, E. d'.
1791
Format: Electronic and Book

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Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
1791
Format: Electronic and Book

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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
1791
Format: Electronic and Book

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Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
1791
Format: Electronic and Book

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Motif de m. de Calonne, pour différer : jusqu'à l'Assemblée des Etats-Généraux, la réfutation du nouvel écrit que m. Necker vient de publier sur l'objet de leur controverse

De quelques améliorations dans la perception de l'impot : et de l'usage utile qu'on peut faire des employés réformés

Finances, 1788-1791

Monsieur le président, j'eus l'honneur de vous écrire, le 10 septembre de l'année dernière

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue : que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire

Second rapport fait au nom du Comité des contributions publiques : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens pour l'année 1791 : le 19 février 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

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