Subject: "Legislation" / Language: French - ECU Libraries Catalog Search Results

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Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible
by France
1795
Format: Electronic and Book

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Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnoies, la réduction des ateliers monétaires, la vérification et la délivrance des assignats métalliques, la recette et l'échange des matières d'or et d'argent, la conversion de l'or et de l'argent en lingots, la fonte des galons et la dédorure du cuivre, et les salaires des fonctionnaires des monnoies : présentés au nom du Comité des assignats et monnoies
by France. Convention nationale. Comité des assignats et monnoies
1794
Format: Electronic and Book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'ouverture des monoyes d'Amiens, de Reims & de Troyes : du 17 septembre 1707
by France. Conseil d'État
1707
Format: Electronic and Book

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Conférence du Jeune Barreau de Bruxxelles : Projet de Loi sur la Réglementation du travail des enfants et des femmes employés dans l'industrie : Rapport présenté par la commission spéciale
1873
Format: Electronic and Book

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La politique monétaire en France et en Allemagne : zur Münzfrage
by Mohl, Moriz, 1802-1888
1871
Format: Electronic and Book

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Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
by France
1796
Format: Electronic and Book

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Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
by France
1792
Format: Electronic and Book

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Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791
by France
1791
Format: Electronic and Book

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Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies : donnée à Paris, le 15 avril 1791
by France
1791
Format: Electronic and Book

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Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'ouverture des monoyes d'Amiens, de Reims & de Troyes : du 17 septembre 1707

Conférence du Jeune Barreau de Bruxxelles : Projet de Loi sur la Réglementation du travail des enfants et des femmes employés dans l'industrie : Rapport présenté par la commission spéciale

La politique monétaire en France et en Allemagne : zur Münzfrage

Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible

Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791

Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies : donnée à Paris, le 15 avril 1791

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