Author facet: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Motion d'ordre faite sur les ressources que présente l'aliénation des salines nationales des départemens de l'Est, des marais salans nationaux, et de ceux connus sous le nom de salins de Peccais
by Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826
1981
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Motion faite au Conseil des cinq-cents sur le plan de recettes et de dépenses proposé par une commission spéciale pour l'an 8
by Creuzé-Latouche, Jacques Antoine, 1749-1800
1981
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Opinion de Lucien Bonaparte sur l'impôt du sel : séance du 14 pluviose an 7.
by Bonaparte, Lucien, prince de Canino, 1775-1840
1981
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5 : séance du 10 nivôse l'an 5
by Larue, Isaac-Étienne, chevalier de, 1760-1830
1981
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Rapport fait par Villers au nom d'une commission speciale sur le message du Directoire exécutif du 11 vendémiaire dernier relatif à la poste aux lettres : séance du 26 frimaire an 7.
by Villers, François-Toussaint, 1749-1807
1981
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Addition au Rapport de la commission des monnoies
by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
1976
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif : du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible
by France. Directoire exécutif
1976
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers : séance du 29 prairial an 6.
by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
1976
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Opinion de Gibert-Desmolieres sur la fabrication des monnoies : séance du 14 vendemiaire, an V.
by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
1976
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre : séance du ventôse, an V.
by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
1976
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Motion d'ordre faite sur les ressources que présente l'aliénation des salines nationales des départemens de l'Est, des marais salans nationaux, et de ceux connus sous le nom de salins de Peccais

Motion faite au Conseil des cinq-cents sur le plan de recettes et de dépenses proposé par une commission spéciale pour l'an 8

Opinion de Lucien Bonaparte sur l'impôt du sel : séance du 14 pluviose an 7.

Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5 : séance du 10 nivôse l'an 5

Rapport fait par Villers au nom d'une commission speciale sur le message du Directoire exécutif du 11 vendémiaire dernier relatif à la poste aux lettres : séance du 26 frimaire an 7.

Addition au Rapport de la commission des monnoies

Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif : du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible

Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers : séance du 29 prairial an 6.

Opinion de Gibert-Desmolieres sur la fabrication des monnoies : séance du 14 vendemiaire, an V.

Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre : séance du ventôse, an V.

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