Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.

Author/creator	France
Other author/creator	France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Other author/creator	France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV). Ordonnance de août 1669.
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : Chez le Boucher, 1786.
Description	384 pages.
Subject(s)	France. Direction générale des eaux et forêts--History --Sources. Water resources development--Law and legislation --France --History. Waterways--France --History --18th century --Sources. Forest reserves--France --History --18th century --Sources. Forestry law and legislation--France --History.

Uniform title	Laws, etc.
Series	Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, en matière civile, criminelle, du commerce, substitutions, donations, testamens, hypothèques, eaux et forêts, tailles, aides et gabelles, etc., etc. ; t. 7 Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, en matière civile, criminelle, du commerce, substitutions, donations, testamens, hypothèques, eaux et forêts, tailles, aides et gabelles, etc., etc. ; t. 7. UNAUTHORIZED
General note	Series title from publishers list.
General note	Series numbering from t.p.: "Tome VII."
General note	Includes index.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 13158.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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